Encore une erreur de l'administration ! Alain FACHAT en fait les fraits et voit son compte bancaire saisi....
***Alain FACHAT de Chailly en Brie (77) n’en revient pas ! Son compte bancaire saisi suite à une (nouvelle) erreur administrative, erreur reconnue par la Sous-Préfecture de Meaux, pour un véhicule qu’il a vendu, il y a 38 ans…Lire la suite…
***L’affaire de Daniela (Voir son affaire) : Maître Auni Kirmen, un des avocats de l’ANDEVI, spécialiste en droit routier saisie le Tribunal administratif de Montreuil. Dans cette affaire la France pourrait être condamnée à verser à Daniela la somme de 4500 €.
***Conducteurs Routiers, la seule profession en France et en Europe, où on peut vous sanctionner pécuniairement et ce rétroactivement sur 28 jours passés. La France fait payer sa négligence aux transporteurs routiers…Daniel Merlet, Président de l’ANDEVI prend ce dossier à cœur, et va mobiliser pour que cesse ce racket… !...Lire la suite…
***L’ANDEVI organise la mobilisation et la résistance contre les sanctions pécuniaires affligées aux Conducteurs Routiers sur des faits commis jusqu’à 28 jours auparavant…Lire la suite…